Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

APERÇU

Ce site web est exploité par DoughNats. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DoughNats. DoughNats offre ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités supplémentaires et les politiques mentionnées dans ce document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités de cette entente, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également assujetti aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier les changements. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris les lois relatives au droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ni de code de nature destructive.

Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :

(a) des transmissions sur divers réseaux

(b) des modifications nécessaires pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans ce document sont fournis à titre indicatif seulement.

SECTION 3 – EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Nous ne garantissons pas que l’information fournie sur ce site est exacte, complète ou à jour.

Le contenu est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas constituer la seule base de prise de décision.

Ce site peut contenir des renseignements historiques. Ceux-ci sont fournis uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées.

Ils sont soumis à notre politique de retour.

Nous faisons tout notre possible pour afficher fidèlement les couleurs et images des produits, sans toutefois garantir l’exactitude de l’affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes selon la région, la personne ou la juridiction.

Nous pouvons modifier les descriptions et prix des produits en tout temps.

Nous ne garantissons pas que les produits répondront à vos attentes.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.

Nous pouvons limiter les quantités achetées par personne, ménage ou commande.

Nous pouvons vous aviser par courriel, adresse ou téléphone si une commande est modifiée ou annulée.

Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour toutes vos transactions.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers sans contrôle ni supervision.

Ces outils sont fournis « tels quels » sans garantie.

Votre utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude de ces sites.

Toute transaction avec un tiers relève de votre responsabilité.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou idées, vous acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus :

(1) de maintenir la confidentialité

(2) de verser une compensation

(3) d’y répondre

Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez.

SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations contiennent des erreurs typographiques ou inexactitudes.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs sans préavis.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser le site pour :

des activités illégales
violer des lois
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
harceler ou discriminer
transmettre des virus
collecter des données personnelles
envoyer du spam
contourner les mesures de sécurité

Toute violation peut entraîner la résiliation de votre accès.

SECTION 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur.

Le Service est fourni « tel quel ».

DoughNats ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser DoughNats contre toute réclamation découlant de votre violation des présentes Conditions.

SECTION 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent applicables.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Ces Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation.

Nous pouvons suspendre votre accès en cas de non-respect.

SECTION 17 – ENTENTE COMPLÈTE

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et DoughNats.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Canada et à la province de Québec.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions en tout temps.

Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation peuvent être envoyées à :

orders@doughnats.com